Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° CF159

Hadrien Clouet LFI-NFP · Article 27

En clair

Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
14 sur 301amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 108,8 »

le montant :

« 111,9 ».

II. – En conséquence, à la septième ligne de la même colonne, substituer au montant :

« 3,5 »

le montant :

« 0,4 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli des député.es membres du groupe LFI-NFP vise à rectifier l'Ondam 2025 afin d'accorder les rallonges budgétaires nécessaires telles qu'objectivées par la Fédération hospitalière de France pour l'année à venir.

Selon la FHF, ce sont 6,3 milliards d'euros supplémentaires qui doivent être affectés au sous-Ondam hospitalier pour assurer le bon fonctionnement de l'hôpital public. Les retards budgétaires sur l'inflation se sont accumulés ces dernières années. La sous-évaluation de l'inflation et de son effet sur les charges de fonctionnement des hôpitaux grève leur budget de près de 1,8 milliard d'euros sur l'année 2024, dont 1,3 milliard d'euros pour les seuls hôpitaux publics.

Le gouvernement présente une nouvelle fois un objectif de dépense insuffisant et en inadéquation avec les besoins du système hospitalier. Nous proposons donc de combler l'écart de 3,1 milliards d'euros tel qu'objectivé par la FHF.

Cet amendement inclut les rallonges nécessaires au budget rectificatif 2024 si ces dernières n'auraient pas été obtenues dans le cadre du débat sur l'article 2 du présent texte de loi.

Pour satisfaire aux conditions de recevabilité financière, les objectifs de dépenses dédiés aux autres prises en charge sont diminués. Nous appelons le gouvernement à lever le gage.

Son sort

Auteurs 71

Hadrien Clouet LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 325

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000159
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0325