Amendement n° CF83

Cet amendement vise à soutenir une proposition de la Confédération paysanne dont nous partageons l'objectif : conditionner les aides apportées au secteur agricole à des critères sociaux.

Les vendanges connaissent généralement leur lot de faits tragiques, de logements indignes et de traitement inhumains, comme l'illustrent régulièrement des témoignages révoltants.

L'idée est donc de conditionner les aides à l'existence d'un logement digne, à la protection des salariés lors de canicules, à la remise en cause de la rémunération à la tâche ou encore à la prise en charge des frais de transports des salariés.

Nous proposons donc, par cet amendement, de conditionner au respect de ces critères l'exonération de cotisations patronales applicables pour l'emploi de travailleurs occasionnels de demandeurs d'emplois (TO-DE).