Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF2511
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En clair
Philippe Naillet a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 71 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 4 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Emploi outre-mer | −8 000 000 € | −8 000 000 € |
| Conditions de vie outre-mer | 0 € | 0 € |
| Complément de bourse pour les étudiants des Outre-mer (création) | +8 000 000 € | +8 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement nous proposons un soutien financier supplémentaire à destination des étudiants ultramarins.
Afin de prendre en compte les préoccupations liées au pouvoir d'achat, notamment en ce qui concerne les dépenses alimentaires, le logement, les fournitures scolaires et les frais de déplacement des étudiants résidant dans les territoires d'Outre-mer, nous suggérons la création d'un complément de bourse spécialement dédié à ces étudiants ultramarins. Ce complément serait conçu en prenant en considération les réalités économiques particulières des Outre-mer, et il offrirait un soutien financier supplémentaire aux étudiants pour faire face aux coûts de la vie et aux dépenses liées à la poursuite de leurs études.
Il est essentiel de reconnaître que les réalités économiques des Outre-mer nécessitent une attention spécifique, en particulier en ce qui concerne l'accès à l'enseignement supérieur pour les étudiants qui résident dans ces régions. Les défis associés au coût de la vie élevé et au pouvoir d'achat limité des familles requièrent la mise en place de mesures spécifiques visant à garantir la réussite de tous en matière d'éducation. Parmi ces défis figurent les coûts de la vie considérablement plus élevés auxquels sont confrontés les étudiants ultramarins par rapport à leurs homologues hexagonaux, incluant le logement, l'alimentation, les frais de transport, ainsi que diverses dépenses liées à leurs études. De plus, les familles des étudiants ultramarins sont souvent confrontées à des contraintes financières importantes, ce qui complique le financement des études de leurs enfants, bien qu'elles soient engagées dans la promotion de leur éducation.
Ainsi, pour permettre la réussite de tous étudiants, il est impératif de mettre en place des mécanismes de soutien spécifiques. Les dernières augmentation des bourses pour les étudiants ultramarins prévue pour la rentrée 2023 (un complément de 30€) étaient décrites comme "dérisoire" par l'Union étudiante notamment face aux augmentations de loyer dans les Outre-mer : A Saint Denis de La Réunion par exemple le loyer dans le parc privé d'un étudiant a augmenté en moyenne de 80 euros par mois.
L'adoption de cet amendement marquerait notre engagement envers l'accessibilité équitable à l'enseignement supérieur pour tous les étudiants, quel que soit leur lieu de résidence, et refléterait notre reconnaissance de la nécessité de soutenir nos jeunes ultramarins, contribuant ainsi à renforcer leur avenir ainsi que celui de nos territoires d'Outre-Mer.
Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement prélève 8 millions d’euros en AE et en CP de l'action 01 – Soutien aux entreprises du programme 138 "Emploi Outre-mer" pour abonder le nouveau programme "Complément de bourse pour les étudiants des Outre-mer" de 8 millions d'euros en AE et CP. Nous rappelons que nous appelons le Gouvernement à lever le gage
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° II-CF1029 · Jean-Hugues Ratenon Adopté
Auteurs 72
Philippe Naillet SOC · Rapporteur, Commission des affaires économiques
- LFI-NFP 71
Les 71 cosignataires
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Gabriel Amard
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP David Guiraud
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002511
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324