Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2160

Idir Boumertit LFI-NFP · Article 42

En clair

Idir Boumertit a déposé cet amendement le 28 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 6 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines0 €0 €
Création0 €0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture−72 000 000 €−72 000 000 €
Tarifs progressifs (création)+72 000 000 €+72 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer des tarifs progressifs pour permettre aux familles des classes populaires et moyennes d’avoir accès aux musées et lieux culturels publics.
Nous considérons que la culture est un véritable outil d’émancipation permettant l’expression de chaque citoyenne et citoyen. Les différentes politiques culturelles françaises ont facilité la démocratisation de l’accès à la culture dans son ensemble. Toutefois, elles n’ont pas permis d’endiguer les inégalités sociales au sein même de cet élargissement.
Afin de réduire les inégalités culturelles, il est primordial d’agir sur les inégalités sociales. Or, pour beaucoup de nos concitoyens, l’accès à la culture mobilise une part conséquente de leur budget. En période d’inflation, ce poste de dépense est sacrifié et la pratique culturelle n’est maintenue qu’au sein des classes plutôt aisées. ­À ce titre, selon les derniers chiffres disponibles, une étude de l’Observatoire des inégalités révèle que 62 % des cadres supérieurs se rendent au musée au moins une fois par an, contre 18 % des ouvriers et employés. Cette même étude révèle que 17 % des 20 % les moins riches déclarent ne pas avoir pu se rendre au cinéma pour raison économique, contre 1 % des plus riches.
On observe par ailleurs que les lieux culturels comme les musées demeurent fortement élitistes : en 2018, la part des personnes non-diplômées ayant visité un musée dans l’année s’élevait à 9 %, quand cette part s’élève à 52 % pour les personnes ayant poursuivi des études.
Par cette mesure, nous entendons renforcer le rôle de l’État en matière de politique culturelle et relancer la dynamique de démocratisation culturelle.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits hors titre 2 de l’action 7 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 72 millions en autorisations d’engagement et 72 millions en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Tarifs progressifs ». Notre intention n’est pas de prélever des crédits du programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Idir Boumertit LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002160
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324