Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2141

Idir Boumertit LFI-NFP · Article 42

En clair

Idir Boumertit a déposé cet amendement le 28 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 6 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines0 €0 €
Création0 €0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture−100 000 000 €−100 000 000 €
Gratuité de la culture (création)+100 000 000 €+100 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, nous souhaitons étendre la gratuité dans tous les musées et monuments publics à commencer par les dimanches pour les visiteurs ressortissant d'un pays de l’Union Européenne.

Le combat pour la gratuité dans la culture est un mouvement historique : d'abord en 1996, sur proposition du ministère de la Culture, le musée du Louvre est devenu gratuit le premier dimanche de chaque mois. Prise à titre expérimental, cette décision est pérénnisée deux ans plus tard. En 2000, la gratuité est étendue à l’ensemble des musées et des monuments nationaux. Des communes font de même dans leurs musées municipaux. En 2002, ce sont les musées de la Ville de Paris qui offrent une gratuité permanente. D'autres communes reproduisent alors cette mesure.

La gratuité des musées a des conséquences positives indéniables, elle augmente et diversifie sensiblement la fréquentation, démocratisant ainsi l’accès à la culture. En pleine crise inflationniste et augmentation des prix des biens de première nécessité (alimentation, énergie, carburant, eau, protections périodiques, etc.), nous devons promouvoir une culture de proximité, du quotidien et accessible à tous.

Nous vous proposons dans cet amendement de reprendre ce mouvement historique en étendant la gratuité dans tous les musées et monuments publics, en commençant par les dimanches.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 de l'action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 100 millions en autorisations d'engagement et 100 millions en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Gratuité de la culture ». Notre intention n'est pas de prélever des crédits du programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Idir Boumertit LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002141
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324