Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2134

Sarah Legrain LFI-NFP · Article 42

En clair

Sarah Legrain a déposé cet amendement le 28 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 6 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines0 €0 €
Création+5 000 000 €+5 000 000 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture−5 000 000 €−5 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les festivals culturels à travers un renforcement du fonds festivals.

Le PROFEDIM (Syndicat professionnel des Producteurs, Festivals, Ensembles, Diffuseurs Indépendants de Musique) s’inquiète du manque de ressources financières suite à la crise du COVID-19 et la crise inflationniste. Malgré le retour du public, et des taux de fréquentation records, les festivals ont connu une explosion de leurs coûts de VHR (voyages-hébergement-restauration) de plus de 30%. Cette explosion engendre des déficits alarmants allant de 10 000 € à 600 000 €.

Les professionnels sont d’autant plus inquiets quant à leur survie financière dans un contexte où les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ont engendré de nombreuses difficultés. Cette année 2024 a été marquée par d’importantes négociations et dialogues institutionnels pour maintenir leur tenue et empêcher les annulations, des coûts en hausse, des manques de capacité hôtelière, et des reports de date qui ont abouti à une forte concentration de ces festivals sur deux week-ends. S’ils ont réussi à se maintenir et avec une bonne fréquentation, c’est tout un modèle économique qui s’essouffle et nécessite d’être soutenu.

De plus, les festivals émettent des doutes sur la vocation initiale du fonds festival. Ils déplorent notamment que le fonds ne couvre pas l’intégralité du champ musical et réclament plus de transparence quant à sa répartition, après avoir constaté de fortes disparités territoriales sur son usage. Nous sommes par ailleurs favorables à une évaluation du fonctionnement de ce fonds festivals et à une pérennisation d’un dispositif d’aide aux festivals.
Mais dans l’immédiat et au vu de la crise traversée, nous souhaitons par cet amendement répondre aux inquiétudes soulevées par les professionnels du secteur, en augmentant le budget alloué au fonds festival, de façon à permettre un meilleur déploiement et moins d’inégalités dans sa répartition.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits hors titre 2 à hauteur de 5 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisation d’engagement de l’action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture vers l’action 01 du programme 131 - Création, en AE et en CP. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Sarah Legrain LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002134
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324