Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2128

Sarah Legrain LFI-NFP · Article 42

En clair

Sarah Legrain a déposé cet amendement le 28 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 6 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines0 €0 €
Création+20 000 000 €+20 000 000 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture−20 000 000 €−20 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les lieux intermédiaires et indépendants.

Le Syndicat national des arts vivants (SYNAVI), regroupant différentes compagnies et structures indépendantes de création, production ou diffusion du spectacle vivant, s’inquiète de leur dépendance accrue au secteur labellisé. Le plan « Mieux produire, Mieux diffuser » semblerait éluder l’existence de compagnies maillant le territoire, pour se concentrer sur une vision libérale et centralisatrice de l’offre culturelle reposant uniquement sur les scènes nationales et les labellisées. Au-delà de la question des moyens, c’est leur répartition et le système qu’ils favorisent que le SYNAVI dénonce. Cette dépendance est préjudiciable à la diversité et la démocratisation culturelle, alors même que ces structures ont également du mal à être référencées par la plateforme ADAGE du pass culture. Le pass culture a libéralisé l’offre culturelle, rendant presque impossible les coopérations entre les équipes pédagogiques des établissements et les compagnies non référencées.

Ainsi, le SYNAVI demande un soutien au développement et à la consolidation des lieux intermédiaires et indépendants : ces lieux sont l’espace privilégié de l’infusion artistique. Ils sont souvent à l’initiative de collectifs ou de compagnies, sont à la fois les premiers contacts des habitants avec l’art et le spectacle vivant, un lien quotidien dans un quartier, des laboratoires des formes les plus innovantes. Par leur connaissance fine de leur territoire, ils participent de manière privilégiée au repérage et à la diffusion de nouvelles propositions et formes artistiques, favorisant l’émergence et la divergence de la création dans sa diversité.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits hors titre 2 de l’action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 20 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, vers l’action 01 du programme 131 - création. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Sarah Legrain LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002128
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324