Amendement n° II-CF2126

Sarah Legrain LFI-NFP · Après l'article 59

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En clair

Sarah Legrain a déposé cet amendement le 28 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 6 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du plan « mieux produire, mieux diffuser ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement le groupe LFI-NFP demande un rapport au ministère de la Culture d’évaluation du plan mieux produire, mieux diffuser.

Le plan « mieux produire, mieux diffuser » ne fait pas l’unanimité dans le secteur culturel depuis son introduction dans le projet de loi de finances pour 2024. Certaines syndicats du spectacle vivant comme le SYNAVI dénoncent la vision très centralisatrice de ce plan et les logiques de concentration qu’il pourrait engendrer. Il pourrait produire des effets contraires à notre vision du service public de la culture : ne pas suffisamment promouvoir l’infusion artistique et territoriale d’un projet, ne pas faire de lien entre un territoire et ses habitants, ne pas prendre en compte les modèles économiques très divers des structures ancrées sur le territoire, ne pas aider à l’installation, ne pas mettre en avant des oeuvres ou projets d’intérêt général, etc.

La principale source de critiques provient de la méthodologie utilisée : les DRAC font remonter les projets pertinents qui pourraient s’insérer dans ce plan, mais sans que ces projets puissent candidater eux-même. Ce fonctionnement nuit à la diversité : les principaux bénéficiaires sont des scènes déjà conventionnées et labellisées, quelques intermédiaires, des opéras. Les festivals ne sont pas concernés, alors qu’ils sont les premiers diffuseurs de musique. L’argent déployé dans ce plan revient alors à des projets déjà financés, sélectionnés selon des critères très larges, qui ne sont pas définis par secteur. Contrairement au refinancement, cela provoque des logiques de concentration, assèche les moyens des collectivités territoriales, aboutit à des déconventionnements, etc. Si nous partageons le constat qu’il existe une crise de la diffusion, ce plan qui visait à aider moins de projets, mais mieux, n’assume pas les choix opérés et pourrait ainsi nuire à certaines structures plus fragiles, au bord de la faillite.

Par cet amendement, nous souhaitons donc évaluer ce plan, en particulier ses bénéficiaires et ses impacts sur le maillage territorial.