Amendement n° II-CF1981

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En clair

Virginie Duby-Muller a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 71 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire	0 €	0 €
Vie étudiante	0 €	0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0 €	0 €
Recherche spatiale	0 €	0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
Recherche duale (civile et militaire)	−10 000 000 €	−10 000 000 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Formations supérieures dans les Outre-mer (création)	+10 000 000 €	+10 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose d’allouer des fonds à la création de plusieurs formations en Guyane ; un brevet de technicien supérieur (BTS) forestier, une formation au génie électrique, une formation BTP efficacité énergétique et nouveaux modes de construction, et une formation électricien BTP.

Le manque de formations adéquates est un grand frein au développement économique du territoire guyanais. Ainsi, par exemple, faute de BTS forestier sur ce territoire recouvert à 95 % par la forêt amazonienne, l’Office national des forêts peine à recruter. De même pour le secteur de l’énergie, pour lequel la main-d’œuvre qualifiée en génie électrique manque ; ainsi que dans le secteur du bâtiment, où les ouvriers n’ont pas la possibilité d’être formés à l’efficacité énergétique et aux nouveaux modes de construction.

Cet amendement propose donc la création d’un nouveau programme « Formations supérieures dans les Outre-mer » dans la mission « Recherche et enseignement supérieur », dont les fonds doivent permettre la création de ces quatre formations supérieures. A raison de 11 630 euros par an et par élève (estimation de la dépense moyenne annuelle par étudiant en 2021 selon le ministère de l’enseignement supérieur), et pour former 200 étudiants pour chacune de ces quatre formations, le coût de la mise en place des ces formations est estimé à 10 millions d’euros.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :

- Prélève 10 000 000 d’euros en AE et CP sur l’action 3 « Recherche duale dans le domaine aérospatial » du programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) »

- Abonde de 10 000 000 le nouveau programme « Formations supérieures dans les Outre-mer ».
Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage