Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF1960

Frédérique Meunier DR · Article 42

En clair

Frédérique Meunier a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 71 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
Vie étudiante+532 000 000 €+532 000 000 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires−532 000 000 €−532 000 000 €
Recherche spatiale0 €0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de repli, nous proposons d’annualiser les bourses des étudiants, c’est à dire de verser des bourses 12 mois sur 12 et non seulement 10 mois de l’année.

Actuellement, les bourses sont versées sur 10 mois, de septembre à juin, laissant les étudiants sans ressources pendant l’été. Cette situation est particulièrement problématique pour les étudiants les plus précaires qui se retrouvent sans aide financière pendant deux mois, alors même que leurs charges (loyer, nourriture) persistent.

Maxence, 20 ans en licence de sociologie à Montpellier témoigne dans un article publié par Le Monde le 9 juillet 2024 : « Ma bourse de 179 euros par mois s’arrête de juin à septembre. En attendant, comment je fais pour payer mon loyer ». Il enchaîne donc les postes de livreur ou de caissier durant l’été. En 2023, il travaillait dans une usine de boîtes alimentaires en plastique où il faisait les trois-huit. « Ce monde m’était déjà familier, mon oncle et mon père bossaient à l’usine. Eux, ils vivaient ça toute l’année ».

Pas de repos pour les étudiants : sans bourse en juillet et en août, ils sont contraints de travailler pour survivre. En 2024, durant les vacances  scolaires 56 % des étudiants occupent un emploi. Parmi eux 28 % ont uniquement travaillé l’été.

Les jobs d’été soulèvent de nombreuses problématiques, comme la difficulté à trouver un logement temporaire. De plus, décrocher un contrat saisonnier reste un véritable défi. Axell, étudiante en psychologie à l’Université de Bretagne occidentale en témoigne : « Quasi tous mes potes attendent encore des réponses. On ne trouve pas un boulot en traversant la rue, comme nous le disait le président il y a quelques années. Si j’avais plus d’argent, j’aurais fait des stages qui m’auraient permis d’explorer plusieurs facettes du métier de psychologue. Faute d’argent, c’est impossible ».

Face aux « jobs d’été » tous les étudiants ne sont pas égaux. Choix contraints pour les étudiants boursiers pour qui c’est une réelle question de survie. Tandis que les étudiants plus aisés ont plus de libertés à choisir un job, qui sera valorisé dans leur parcours professionnel, et peuvent partir en vacances.
De plus, c’est précisément pendant l’été que de nombreuses associations de distribution alimentaire ferment leurs portes, laissant les étudiants les plus précaires sans filet de sécurité.

Il faut donc a minima permettre aux étudiants boursiers de toucher une bourse tous les mois de l’année, et non pas uniquement 10 mois sur 12 comme aujourd’hui. Le coût de cette mesure s’élèverait à 532 millions d’euros.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer 532 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 vers l’action 01 « Aides directes » du programme 231. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 172 et nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 72

Frédérique Meunier DR · Rapporteur, Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les 71 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001960
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324