Amendement n° II-CF1959

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En clair

Frédérique Meunier a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 71 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire	−90 000 000 €	−90 000 000 €
Vie étudiante	+1 358 088 000 €	+1 358 088 000 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	−350 000 000 €	−350 000 000 €
Recherche spatiale	−308 088 000 €	−308 088 000 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	−610 000 000 €	−610 000 000 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter le montant des bourses sur critères sociaux de 200 € par mois pour l’ensemble des étudiants boursiers.

Le coût de la vie étudiante augmente tous les ans et la crise inflationniste est venue asséner un coup de massue supplémentaire aux étudiants, déjà abandonnés par les pouvoirs publics.

Selon le syndicat Union Etudiante, le pouvoir d’achat des étudiants a baissé de 2650 € par an depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017 : hausse des prix, hausse des loyers, baisse des APL, augmentation progressive des frais d’inscription. L’augmentation des bourses d’à peine 37 € par mois opérée en 2023 n’est clairement pas à la hauteur.

Nous proposons donc de compenser le pouvoir d’achat perdu par les étudiants ces dernières années en augmentant le montant de leurs bourses de 200 € par mois pour l’ensemble des échelons afin de compenser, un peu, la politique d’organisation de la précarité mise en place par les gouvernements successifs.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer à hauteur de :

-à hauteur de 350 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 02 « agence nationale de recherche » du programme 172 ;

- à hauteur de 308 088 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193 ;

-à hauteur de 90 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 04 « Établissement d’enseignement privés » du programme 150 ;

-à hauteur de 310 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 15 « Charges nucléaires de long terme des installations du CEA » du programme 190 ;

-à hauteur de 300 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 16 « recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire » du programme 190 ;

- vers l’action 01 « aides directes » du programme 231 à hauteur de 1 358 088 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.