Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF1920
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En clair
Aly Diouara a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 30 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Sport | 0 € | 0 € |
| Jeunesse et vie associative | −98 000 000 € | −98 000 000 € |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 € | 0 € |
| Fonds de soutien aux associations de jeunesse et d’éducation populaire (création) | +98 000 000 € | +98 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds de soutien aux structures et associations d’éducation populaire à destination des jeunes (dont associations JEP et MJC) ;
La crise énergétique et l’inflation justifient davantage la nécessité de parer à ces baisses substantielles des ressources des acteurs associatifs JEP. Au regard de la hausse des prix sur l’année 2023 (+4,9 % selon l’INSEE), l’État doit apporter son soutien aux acteurs les plus fragilisés par l’inflation. En outre, il est nécessaire d’apporter un soutien aux associations JEP, agrément dont nous fêtons le 81e anniversaire, et ainsi leur permettre de continuer d’assumer leurs cruciales activités d’éducation populaire. Ce fonds servira également à répondre partiellement aux impératifs écologiques, le financement de la rénovation énergétique de structures d’éducation populaire.
Rappelons-le : la démarche est celle du soutien à la formation initiale ou continue, en dehors des cadres institutionnels classiques, et en complément de l’enseignement formel. Nous incorporons au dispositif les MJC qui ont pour vocation de lier jeunesse et culture dans une perspective d’éducation populaire. Celle-ci facilite l’accès aux savoirs, à la culture académique mais aussi aux cultures populaires, afin de développer l’émancipation, l’exercice de la citoyenneté et de l’autonomie. Elle repose sur un enseignement par les pairs et s’adresse à des publics adultes mais également à la jeunesse et à l’enfance, en particulier par le biais des structures de vacances et de loisirs.
Dotée de 153 millions cette année, l’action relative à la jeunesse et à l’Éducation Populaire affiche une perte sèche de 10,9 millions par rapport à la LFI de 2024. Une partie est captée par « 1 jeune 1 mentor », qui échoue à remplacer un réel service public de l’orientation. La jeunesse et l’éducation populaire méritent plus. Comment « faciliter l’accès du plus grand nombre de jeunes à des loisirs éducatifs, des pratiques d’éducation populaire », comme l’indiquent le bleu budgétaire, si on retire presque 11 millions à la jeunesse et à l’éducation populaire ?
Face à cette nouvelle saignée, nous soutenons cette année encore la création d’un fonds de soutien aux structures d’éducation populaire à destination des associations d’éducation populaire JEP et les MJC, fonds qui permettra notamment de répondre partiellement à l’impératif écologique et économique de rénovation énergétique que rencontrent ces structures.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 06 – Service National Universel du programme 163 – Jeunesse et vie associative à hauteur de 98 millions d’euros en autorisations d’engagement et 98 millions d’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien aux associations de jeunesse et d’éducation populaire ».
En outre et aux regards des besoins urgents, avec ce programme ainsi gagé, nous assurerions des premières ressources à l’action en faveur de l’éducation populaire précédemment citées, dont des ressources utiles à la soutenabilité écologique, et donc la pérennité matérielle de ces structures.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 71
- LFI-NFP 70
Les 70 cosignataires
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Gabriel Amard
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP David Guiraud
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001920
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324