Amendement n° II-CF1356

Nadège Abomangoli LFI-NFP · Après l'article 59

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En clair

Nadège Abomangoli a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’état d’avancement de la compensation des annulations de la dette multilatérale des pays pauvres très endettés (PPTE) envers la Banque mondiale et envers le Fonds africain de développement.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à informer le Parlement de façon régulière et précise sur l’état d’avancement de la compensation des annulations de la dette multilatérale des Pays pauvres très endettés (PPTE) envers la Banque mondiale et envers le Fonds africain de développement.

Le sujet des annulations de la dette multilatérale des Pays pauvres très endettés (PPTE) est un sujet qui tient particulièrement à cœur au groupe LFI-NFP. Les députés du groupe souhaitent donc avoir plus de visibilité sur la compensation envers la Banque mondiale figurant dans le programme 110 – Aide économique et financière au développement.