Amendement n° II-CF1256

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En clair

Manon Meunier a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 28 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	+32 000 000 €	+20 000 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	−32 000 000 €	−20 000 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI-NFP s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Barnier dans le volet "Diagnostic carbone" de la planification écologique, et propose de les annuler.

En réponse aux crises qui ont traversé le monde agricole depuis le mois de janvier, le Gouvernement propose de réduire de 13% en autorisations d'engagement et de 6,56 % en crédits de paiement les crédits du ministère de l'agriculture. C'est une insulte.

Le volet planification écologique des dépenses du Ministère est particulièrement touché, alors même que la crise climatique et l'effondrement de la biodiversité appellent une action plus pressante que jamais.

Ainsi dans le PLF 2025, les crédits consacrés au "Diagnostic carbone", qui vise à renforcer le recours à des dispositifs de décarbonation ou le développement de diagnostics au moment de la transmission des fermes, sont purement et simplement supprimés !

La planification de la bifurcation agroécologique, et notamment l'atténuation et l'adaptation au changement climatique nécessitent des moyens et de la visibilité, nous nous opposons donc à ces coupes budgétaires.

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :

- Il abonde de 32 000 000 euros en autorisations d'engagement l'action 29 Planification écologique du programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
- Il minore de 32 0000 en autorisations d'engagement 01 – Santé, qualité et protection des végétaux du programme 206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

- Il abonde de 20 000 000 euros en crédits de paiement l'action l'action 29 Planification écologique du programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
- Il minore de 20 000 000 euros en crédits de paiement 01 – Santé, qualité et protection des végétaux du programme 206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale, avec le souhait que le Gouvernement lève le gage pour éviter de diminuer le budget du programme 206.