Amendement n° II-CF1200

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la nationalisation de Sanofi et à la mise en place d'un pôle public du médicament.

Premier laboratoire pharmaceutique français, Sanofi a réalisé un chiffre d’affaires de 43 milliards d’euros en 2023, un bénéfice net de 6,72 et 5,4 milliards d’euros en 2022 et 2023 respectivement, a versé près de 4,4 milliards d’euros de dividendes en 2023, pendant que l'entreprise touchait un milliard et demi de Crédit d’impôt recherche (CIR) en 10 ans.

Pourtant, dans le même temps, Sanofi a supprimé des milliers d'emplois : ils étaient 115 000 salariés dans le monde en 2015, 100 000 en 2019 et ne sont plus que 86 000 aujourd’hui. Le nombre de salariés en France est passé de 25 000 à 22 000 depuis 2019.

En 2014, 26.500 personnes travaillaient dans la recherche chez Sanofi, dont 6.500 en France. Aujourd’hui, elles ne sont plus que 12.000, dont 3.000 sur le territoire national.

Lundi, 21 octobre Sanofi a annoncé que Sanofi et CD&R entraient en négociations exclusives pour la cession d'une participation de contrôle de 50 % dans Opella, la filiale grand public de Sanofi qui produit notamment le Doliprane. 1700 emplois en France, et la production de ce médicament essentiel sont menacés.

Cette décision de Sanofi s'inscrit dans une stratégie de recherche de rentabilité court-termiste qui nuit gravement aux intérêts du pays, notamment à sa souveraineté sanitaire et industrielle, et menace les emplois.

Sanofi choisit en effet de se concentrer sur les médicaments les plus rentables (par exemple le Dupixent un médicament contre la bronchoneuropathie chronique obstructive (BPCO) qui a lui seul a représenté 10,7 milliards de dollars de chiffre d’affaires pour Sanofi en 2023, soit un quart de ses ventes), plutôt que sur l'ensemble des médicaments essentiels comme le Doliprane, et sur la phase d'études cliniques en phase avancée, au détriment de la recherche précoce.

Cette stratégie témoigne de l’impasse d’abandonner la santé au marché et à ses logiques de rentabilité.

C'est pourquoi nous jugeons nécessaire d'engager le chantier de la création d'un Pôle public du médicament, notamment en nationalisant Sanofi.

Le pôle public du médicament que nous proposons aurait notamment les missions suivantes :

- Assurer une relocalisation de la production de médicaments, principes actifs, réactifs, de dispositifs diagnostics et de matériels médicaux
- Garantir l’approvisionnement d’une réserve stratégique des médicaments dit « essentiels »
- Permettre la transparence sur les financements de la recherche et du développement
- Assurer le contrôle des prix de l’ensemble des produits de santé et de communiquer sur leurs coûts réels
- Mettre en place des conditionnalités aux aides perçues par les entreprises privées pour la recherche de vaccins et médicaments
- Créer une unité de recherche (via des coopérations les unités de recherche fondamentale préexistantes) et favoriser la création d’autres unités satellites au sein des établissements publics

En raison des règles de recevabilité des amendements, il n'est pas possible, à travers cet amendement, de mobiliser une somme appropriée à la nationalisation de Sanofi, mais son adoption permettrait d'envoyer le signal politique nécessaire en faveur de cette nationalisation, et permettrait d'engager la prise de participations de l'Etat dans Sanofi.

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement d'appel visant à la nationalisation de Sanofi procède au mouvement de crédits suivant :

- Il abonde de 4 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 03 – Achats ou souscriptions de titres, parts ou droits de société du programme 731 Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat.
- Il minore de 4 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 01 du programme 732 Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat.

Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale.