Amendement n° II-CF1063

Nadège Abomangoli LFI-NFP · Après l'article 59

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Nadège Abomangoli a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur une stratégie pour la déclinaison concrète des droits de l’enfant dans la politique de coopération et de solidarité internationale, en se basant sur les principes de loi n° 2021‑1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Ce rapport délimite notamment les principes et objectifs que se donne la France pour améliorer la mise en œuvre des droits de l’enfant à travers la coopération et la solidarité internationale, sur la base d’une approche holistique et transversale fondée sur les droits de l’enfant.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales porte une attention particulière aux droits des enfants et réaffirme l’importance de la convention internationale des droits de l’enfant.

Ainsi, la loi réaffirme les droits de l’enfant comme une des priorités de l’aide publique au développement (APD) française. Trois ans plus tard cependant, cette priorité n’est pas traduite.

Ce changement de cap est un signal alarmant, doublé d’un mépris flagrant du Parlement qui avait tenu à inscrire cette priorité. Il est essentiel de développer une stratégie pour la déclinaison concrète des droits de l’enfant dans la politique de coopération et de solidarité internationale, fixant des objectifs et principes clairs, et basée sur une approche holistique et transversale.

Par conséquent, cet amendement entend demander un rapport au Gouvernement visant à informer le Parlement sur une stratégie pour la déclinaison concrète des droits de l’enfant dans la politique de coopération et de solidarité internationale, en se basant sur les principes de la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Ce rapport aurait pour objectif de délimiter les principes et objectifs que se donne la France pour améliorer la mise en œuvre des droits de l’enfant à travers la coopération et la solidarité internationale, sur la base d’une approche holistique et transversale fondée sur les droits de l’enfant.

Cet amendement a été travaillé sur la base d’échanges avec UNICEF France.