Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF785

Aurélien Taché LFI-NFP · Article 42

En clair

Aurélien Taché a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Action de la France en Europe et dans le monde−900 000 €−900 000 €
Diplomatie culturelle et d'influence+900 000 €+900 000 €
Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite la création de cours de français au sein des Alliances françaises à l’étranger dans le cadre des regroupements familiaux.

Actuellement, la procédure prévoit que les membres d’une famille rejoignant la France dans le cadre du regroupement familial intègrent à leur arrivée sur le territoire un « parcours d’intégration républicaine », qui prévoit notamment la participation à des cours de français.

Nous proposons de doter les alliances françaises locales d’un budget supplémentaire de 900 000 euros afin qu’elles puissent, si les conditions le permettent, dispenser des cours de français à une famille rejoignant la France dans le cadre du regroupement familial, 6 mois avant son départ.

Ainsi, selon les règles de recevabilité imposées, cet amendement propose d’attribuer 900 000 euros en AE et CP à l’action 02 « Coopération culturelle et promotion du français » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », en provenance de l’action 07 « Réseau diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », ainsi réduit de 900 000 euros en AE et en CP, bien que nous ne souhaitons en aucun cas voir ce programme diminuer de cette façon. Nous appelons donc le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Aurélien Taché LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000785
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324