Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF606

Rodrigo Arenas LFI-NFP · Article 42

En clair

Rodrigo Arenas a déposé cet amendement le 23 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
Vie de l'élève0 €0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés−3 640 000 000 €−3 640 000 000 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
Enseignement technique agricole0 €0 €
Revalorisation de la rémunération des enseignants de 10% (création)+3 640 000 000 €+3 640 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter immédiatement de 10 % la rémunération des enseignants, conformément au programme du Nouveau Front Populaire (NFP) et la proposition de loi visant à répondre à l’urgence sociale dans laquelle nous proposons la revalorisation de la valeur du point d’indice des fonctionnaires de 10 %.

La perte de pouvoir d’achat des enseignants entraîne non seulement des difficultés pour recruter de nouveaux enseignants, mais les enseignants en poste démissionnent davantage et partent à la retraite plus tôt. Un enseignant sur quatre se demande s’il n’aurait pas mieux fait de choisir une autre voie professionnelle que l’enseignement en 2022 selon un rapport d’information du Sénat intitulé Bilan des mesures éducatives du quinquennat publié en février 2022. Selon la DEPP, en juin 2021, moins d’un enseignant sur dix considère que son métier est valorisé dans la société. De fait, les démissions sont en nette augmentation depuis 2015 : + 76 % dans le premier degré et + 40 % dans le second degré. Plus de la moitié de celles-ci concerne des enseignants âgés de plus de 40 ans selon le rapport sénatorial.

Au début des années 1980, un enseignant débutant gagnait l’équivalent de 2,3 fois le smic. Aujourd’hui, il touche environ 1,2 fois le salaire minimum. Nous ne pouvons que souligner l’importance du niveau de salaire dans l’attractivité d’une profession. La revalorisation salariale de la profession d’enseignant est centrale pour assurer la reconnaissance que mérite ce corps de métier essentiel à l’avenir de notre pays.

Pour respecter la règle de recevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’être discuté, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 1 milliard en autorisations d’engagement et 1 milliard en crédits de paiement, des crédits de titre 2 de l’action 03 « Enseignement en collège » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 2 milliards en autorisations d’engagement et 2 milliards en crédits de paiement, des crédits de titre 2 de l’action 4 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 640 millions en autorisations d’engagement et 640 millions en crédits de paiement vers un nouveau programme « Revalorisation de la rémunération des enseignants de 10% ».

Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Rodrigo Arenas LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000606
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324