Amendement n° II-CF548

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En clair

Maxime Laisney a déposé cet amendement le 23 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	−2 000 000 000 €	−2 000 000 000 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	0 €	0 €
Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
Service public de l'énergie	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Fonds de soutien au développement des énergies renouvelables (création)	+2 000 000 000 €	+2 000 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement d'appel, les député.es LFI-NFP souhaitent renforcer le soutien aux énergies renouvelables, afin d’atteindre 100% d’énergies renouvelables.

Un mix énergétique avec 100% de renouvelables est possible, malgré ce qu'affirme Emmanuel Macron. Dans son rapport “futurs énergétiques 2050”, RTE l'indique très clairement. Il s'agit du scénario M0 de RTE. Ainsi, Macron et son Gouvernement mentent quand ils indiquent que seul un mix énergétique avec du renouvelables et du nucléaire peut fonctionner. Pourtant, il suffirait de lire quelques pages de plus du rapport qu'ils mentionnent (RTE - “futurs énergétiques 2050”).

La France connaît en effet un retard dans le déploiement des énergies renouvelables : la part des énergies renouvelables atteint 22,2 % de la consommation finale brute d’énergie en 2023. Dans le document sur les chiffres clés des énergies renouvelables, le ministère de la transition écologique précise que "cette part reste néanmoins bien inférieure à l’objectif de 33 % à atteindre en 2030. Cet objectif fixé en 2019 devrait par ailleurs être revu à la hausse pour tenir compte de la révision récente de l’objectif européen".

Le retard de développement des énergies renouvelables est dû au manque de planification d'Emmanuel Macron. Cela est également lié au financement trop important du nucléaire : en effet, les investissements dans le nucléaire se font au détriment des énergies renouvelables. Pourtant, le nucléaire comprend de nombreuses limités : problèmes de corrosion, indisponibilité actuelle du parc, accidents, dépendance pour l’approvisionnement de l’uranium, déchets, dangers renforcés avec le changement climatique.

Pour cela, cet amendement d'appel propose la création d’un nouveau programme budgétaire “Fonds de soutien au développement des énergies renouvelables”. Afin de garantir sa recevabilité financière, cet amendement réalise un transfert d’un montant de 2 milliards d’euros en AE et CP de l'action 41 du programme 203 "Infrastructures et services de transports" vers le nouveau programme “Fonds de soutien au développement des énergies renouvelables”.

Les député.es NFP invitent le gouvernement à lever le gage.