Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF511

Paul Vannier LFI-NFP · Article 42

En clair

Paul Vannier a déposé cet amendement le 23 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
Vie de l'élève0 €0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés−1 336 896 €−1 336 896 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
Enseignement technique agricole+1 336 896 €+1 336 896 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer la place de l'Education socioculturelle dans l'enseignement agricole.

Créé dans la mouvance de l’Education Populaire, l'Education socioculturelle (ESC) prône l’approche globale de la formation des agriculteurs avec une orientation culturelle. A l'origine, l'enseignant d'ESC n'était qu'un simple animateur, mais il est progressivement devenu, au gré des rénovations de diplômes, intervenant à part entière dans les contenus pédagogiques. C’est cette particularité d’un enseignement à la fois officiel et décalé, faisant le pont entre l’Ecole et son environnement social et culturel, entre animation et transfert de savoirs, que cet amendement vise à défendre, d'autant plus que l’année 2025 consacrera les 60 ans de l'ESC dans l’Enseignement agricole.

Cependant, le SNETAP-FSU alerte sur le manque de moyens alloués à cet enseignement, et notamment de chargé de mission d'animation. Par conséquent, le SNETAP-FSU souhaite renforcer les moyens humains au niveau de chaque région en affectant 1 ETPT de chargé de mission pour chacun des 18 services académiques.

Le coût évalué pour 18 ETPT est de 1 336 896 euros.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l'action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 1 336 896 euros en autorisations d'engagement et 1 336 896 € en crédits de paiement, vers l'action 1 ""Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics"" du programme 143. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Cet amendement a été travaillé avec le SNETAP-FSU.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Paul Vannier LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000511
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324