Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF422

Ersilia Soudais LFI-NFP · Article 42

En clair

Ersilia Soudais a déposé cet amendement le 23 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports+22 150 000 €+22 150 000 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie−22 150 000 €−22 150 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent d'augmenter des crédits alloués à Voies navigables de France.

Voies navigables de France (VNF) gère le réseau de voies navigables de l’État, qui est constitué de 6 700 km de voies navigables, de plus de 3 000 ouvrages d’art et de 40 000 hectares de domaine public en bordure de voie d’eau. VNF est un acteur clé pour la mise en oeuvre de la bifurcation écologique : il doit notamment faire la promotion du transport fluvial pour contribuer au report modal. Le bleu budgétaire le précise en effet et souligne que "le mode fluvial constitue une alternative massifiée au mode routier pour le fret, moins consommatrice d'énergie et moins émettrice de gaz à effet de serre à la tonne transportée".

Les député∙es LFI-NFP réitèrent leur soutien à VNF et aux savoirs des agents de cet opérateur. Face aux conséquences du changement climatique comme la baisse des cours d'eau et au rôle du transport fluvial dans la mise en oeuvre de la bifurcation écologique, il est nécessaire d'avoir des agents formés pour pouvoir s'adapater à ces conséquences. Depuis 2017, 443 ETPT ont été supprimés aux VNF, passant de 4471 ETPT à 4028 pour le PLF 2025. Par cet amendement, les député∙es LFI-NFP souhaitent que le plafond d'emplois revienne au niveau de 2017.

Les député∙es LFI-NFP souhaitent également souligner que les subventions pour charge de service public ont augmenté de moins de 2 millions d'euros depuis 2017, ce qui est bien inférieur au niveau de l'inflation alors que VNF joue un rôle important dans la bifurcation écologique.

Considérant un coût moyen de 50 000€ par emploi, les député∙es LFI-NFP proposent de ponctionner 22,15 millions d’euros en CP et en AE de l’action 10-01 du programme 345 « Service public de l'énergie » vers l’action 42 du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Les député.es LFI-NFP appellent le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Ersilia Soudais LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000422
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324