Amendement n° I-CF870

Marianne Maximi LFI-NFP · Après l'article 7

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En clair

Marianne Maximi a déposé cet amendement le 13 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 17 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter le A du V de l’article 266 quindecies du code des douanes par un alinéa ainsi rédigé :

« À compter du 1er janvier 2025, les seuils de matières premières issues de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale et résidus assimilés, pour les essences et pour les gazoles, sont de 0 %. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent mettre fin à l'utilisation aux biocarburants de première génération, soit des carburants (tels que le biogazole, le bioéthanol...) produits à partir de matière organiques, et plus précisément issus de la production agricole (colza, betterave sucrière, blé...).

En effet, le développement de cultures dédiées pour des usages énergétiques est contraire à l’engagement international de la France en matière de biodiversité en ce qu'il suppose de monopoliser davantage de terres agricoles, et donc détruire des écosystèmes naturels et déforester. Dans le cadre de la Convention pour la diversité biologique, et des objectifs dits d’Aichi qui constituent son plan stratégique, la France s’est engagée à « réduire de moitié au moins, et si possible ramener à près de zéro, le rythme d’appauvrissement de tous les habitats naturels » et à mettre fin aux subventions néfastes pour la diversité biologique. L’exclusion de l’huile de palme des biocarburants est un premier pas qui doit être consolidé par un plan de sortie global des biocarburants de première génération. Ces objectifs sont repris dans le Plan biodiversité, et dans la Stratégie nationale pour la biodiversité.

78% des matières premières utilisées pour produire ces biocarburants viennent de cultures alimentaires, un chiffre aberrant lorsque l'on sait que 51% des Français se privent de manger régulièrement ou occasionnellement faute de moyens. Ces matières agricoles doivent être destinées prioritairement à la consommation humaine.

En outre, cette situation donne lieu à une équation ubuesque, comme le souligne l'ONG Greenpeace : les émissions de gaz à effet de serre imputables au secteur des transports pourraient bien baisser avec le recours aux biocarburants, mais celles engendrées par la déforestation et à la conversion des terres accompagnant leur développement augmenteraient dans le même temps ! Il s'agit donc en réalité d'un transfert et non d'une réduction de GES. D'ailleurs, plusieurs études, notamment coordonnées par la Commission européenne, ont constaté que le bénéfice climatique de ces biocarburants était contestable, proposant un plafonnement. Ce plafonnement n’a de sens que pour faire plaisir aux producteurs : si les biocarburants de première génération sont nocifs, nous ne pouvons-nous limiter au plafonnement à 7% des biocarburants dans le mix énergétique.

Nous proposons donc un arrêt des soutiens publics aux biocarburants de première génération dès 2025, en vue de se tourner vers d’autres solutions plus écologiques, et de recentrer l’agriculture sur son objectif premier : nourrir l'humanité.

Cet amendement a été rédigé avec le concours du Réseau Action Climat.