Amendement n° CF16

Marianne Maximi LFI-NFP · Après l'article 9

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En clair

Marianne Maximi a déposé cet amendement le 20 sept. 2024, avec 71 cosignataires, sur le texte « Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 25 sept. 2024.

Adoptés sur ce texte: 32 sur 82amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les raisons de la très forte augmentation des intérêts financiers liés au compte bancaire de la Présidence de la République au Trésor.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP demandent un rapport permettant de justifier l’explosion des intérêts financiers du compte bancaire de la Présidence de la République au Trésor.

Alors que le gouvernement applique d’ores et déjà une austérité sans précédent sur les budgets de l’État, de la Sécurité sociale, alors que le gouvernement reste aveugle à la question de l’inflation pour les dotations de fonctionnement de nos services publics et de nos collectivités territoriales, le raisonnement réalisé pour le budget de la Présidence de la République est tout autre.

Les dépenses affectées à la Présidence de la République ont augmenté l’année passée de 9,6%, deux fois plus vite que l’inflation qui devient cette fois-ci un motif valable de revalorisation quand il ne le serait nulle part ailleurs. Derrière cette hausse globale, les dépenses de personnels sont sous l’inflation, mais les dépenses de déplacements du Président ont augmenté de 7,7 millions d’euros, 46% en un an. Depuis 2018, ces frais de déplacements ont augmenté de 67% !

Dans cette gestion, un élément interroge : le compte bancaire de la Présidence au Trésor enregistre 2,3 millions d’intérêts financiers en 2023, quand ces intérêts n’étaient que de 850 000 euros en 2022. Quelles sont les raisons d’une telle hausse des intérêts ? Ce compte bancaire est-il mis à contribution dans une logique spéculative ? Alors que la confiance dans nos institutions est éprouvée par la générosité financière à l’égard de l’Élysée au regard de l’austérité imposée aux services publics, il est nécessaire de faire preuve de transparence sur ces montants surprenants.

Cette hausse des intérêts, et donc de l’argent placé est d’autant plus surprenante que la Cours des comptes a cet été épinglé l’Élysée pour la gestion désastreuse de ses comptes en 2023, marqué par une explosion des frais de déplacement et de réception. Cette tendance se poursuit en 2024 : la parade des Jeux Olympiques sur les Champs-Élysées, commandée par Emmanuel Macron, sera finalement imputée à FranceTV faute de budget disponible.

En conséquence, nous demandons l’établissement d’un rapport sur les montants enregistrés sur le compte bancaire de la Présidence au Trésor, et sur les placements financiers réalisés au nom de ce compte, afin de faire toute la lumière sur cette très forte augmentation parallèle a une forte augmentation des dépenses.