Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Amendement n° AE7
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En clair
Pierre-Yves Cadalen a déposé cet amendement le 7 nov. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis ». Il a été adopté en commission des affaires étrangères le 12 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 7amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant la dangerosité environnementale évidente de la stimulation de la production de pétrole et de gaz de schiste par l’accord conclu entre l’Union européenne et les États-Unis, laquelle est contraire aux obligations internationales de la France et de l’Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique et de protection de la biodiversité ; »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite alerte sur la dangerosité environnementale évidente de la stimulation de la production de pétrole et de gaz de schiste par l'accord conclu entre l'Union européenne et les États-Unis. Celle-ci est contraire aux obligations internationales de la France et de l'Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique et de protection de la biodiversité.
En effet, avec cet accord, la Commission européenne s’est engagée à ce que l’Union européenne achète pour 750 milliards de dollars de produits énergétiques en trois ans, majoritairement du pétrole et du gaz de schiste liquéfié.
Ainsi, cet accord reviendrait à faire financer par l’Europe la politique climaticide portée par Donald Trump. En effet, ces dernières années les Etats-Unis ont massivement investi dans l’extraction de pétrole et de gaz et veulent conquérir des marchés pour écouler leurs productions. Il convient de rappeler que le gaz de schiste est 1,5 à 4 fois plus émetteur que le gaz dit « naturel ». La production et la combustion de combustibles fossiles comme le pétrole et le gaz sont à l'origine des émissions de gaz à effet de serre qui contribuent au changement climatique. Parallèlement, les combustibles fossiles sont une source de polluants atmosphériques nocifs pour la santé humaine.
Par ailleurs, ceci ne fait qu’accroître la dépendance du continent en la matière. L’objectif affiché est de « remplacer le gaz et le pétrole russe et garantir l’approvisionnement en énergie de l’Europe », selon Ursula von der Leyen. Se rengorger parce qu’on a (prétendument) abandonné le gaz russe, pour ensuite se rendre dépendant du GNL et du pétrole étatsunien est inconséquent et inepte.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 71
- LFI-NFP 70
Les 70 cosignataires
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Gabriel Amard
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP David Guiraud
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1966
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59047BTC1966P0D1N000007
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC1966