Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Amendement n° AE7

Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP · Article unique

En clair

Pierre-Yves Cadalen a déposé cet amendement le 7 nov. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis ». Il a été adopté en commission des affaires étrangères le 12 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
1 sur 7amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant la dangerosité environnementale évidente de la stimulation de la production de pétrole et de gaz de schiste par l’accord conclu entre l’Union européenne et les États-Unis, laquelle est contraire aux obligations internationales de la France et de l’Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique et de protection de la biodiversité ; »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite alerte sur la dangerosité environnementale évidente de la stimulation de la production de pétrole et de gaz de schiste par l'accord conclu entre l'Union européenne et les États-Unis. Celle-ci est contraire aux obligations internationales de la France et de l'Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique et de protection de la biodiversité.

En effet, avec cet accord, la Commission européenne s’est engagée à ce que l’Union européenne achète pour 750 milliards de dollars de produits énergétiques en trois ans, majoritairement du pétrole et du gaz de schiste liquéfié.

Ainsi, cet accord reviendrait à faire financer par l’Europe la politique climaticide portée par Donald Trump. En effet, ces dernières années les Etats-Unis ont massivement investi dans l’extraction de pétrole et de gaz et veulent conquérir des marchés pour écouler leurs productions. Il convient de rappeler que le gaz de schiste est 1,5 à 4 fois plus émetteur que le gaz dit « naturel ». La production et la combustion de combustibles fossiles comme le pétrole et le gaz sont à l'origine des émissions de gaz à effet de serre qui contribuent au changement climatique. Parallèlement, les combustibles fossiles sont une source de polluants atmosphériques nocifs pour la santé humaine.

Par ailleurs, ceci ne fait qu’accroître la dépendance du continent en la matière. L’objectif affiché est de « remplacer le gaz et le pétrole russe et garantir l’approvisionnement en énergie de l’Europe », selon Ursula von der Leyen. Se rengorger parce qu’on a (prétendument) abandonné le gaz russe, pour ensuite se rendre dépendant du GNL et du pétrole étatsunien est inconséquent et inepte.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1966

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59047BTC1966P0D1N000007
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC1966