Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Amendement n° AE3

Nathalie Oziol LFI-NFP · Article unique

En clair

Nathalie Oziol a déposé cet amendement le 7 nov. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 12 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
1 sur 7amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 7. À contribuer à la construction d’un protectionnisme solidaire et écologique. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI soulignent la nécessité de contribuer à la création de nouvelles formes de coopération commerciale fondées sur l’équité et le respect d’objectifs sociaux et écologiques communs.

En effet, face à l’impératif de réduction des flux internationaux de marchandises pour lutter contre le changement climatique, la construction d’un protectionnisme écologique et solidaire est une condition pour le co-développement et l’avènement du progrès humain, en rupture avec le néolibéralisme international.

Le protectionnisme écologique et solidaire se matérialise notamment par des taxes sur les importations selon des critères écologiques, sociaux et stratégiques, négociées avec nos partenaires commerciaux. Il ne s’agit donc pas de taxer aveuglément des produits que nous ne pouvons pas produire sur le sol national, ou produire en quantité insuffisante, mais de s’adapter aux besoins en concertation avec nos partenaires.

Nous sortirions ainsi de la spirale infernale qui tire les prix, les salaires et les droits sociaux vers le bas : la revalorisation du niveau de vie des Français·es fait partie intégrante de la stratégie de production.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Nathalie Oziol LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1966

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59047BTC1966P0D1N000003
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC1966