Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Amendement n° AE2

Nathalie Oziol LFI-NFP · Article unique

En clair

Nathalie Oziol a déposé cet amendement le 7 nov. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 12 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
1 sur 7amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 7. À refuser la stratégie de la Commission européenne visant à multiplier les accords de libre-échange. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI rejettent la multiplication des négociations d’accords libre-échange de la part de la Commission européenne.

En effet, plus de 40 accords commerciaux sont actuellement en vigueur entre l’Union européenne et plus de 70 pays et régions ; et on attend l’adoption et la ratification d’une vingtaine d’accords commerciaux supplémentaires dont les négociations ont déjà abouti.

Le libre-échangisme est une impasse. Cette approche va à l’encontre de nos ambitions en matière de justice sociale et environnementale, et ne propose aucune alternative face à la montée d’un système de négociation basé sur le pouvoir. Ce modèle ne répond pas à l’impératif de réduction des flux internationaux de marchandises pour lutter contre le changement climatique et les ambitions de relocalisation.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Nathalie Oziol LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1966

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59047BTC1966P0D1N000002
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC1966