Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AE46

Aurélien Taché LFI-NFP · Article 49

En clair

Aurélien Taché a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
18 sur 166amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Action de la France en Europe et dans le monde+20 000 000 €+20 000 000 €
Diplomatie culturelle et d'influence−20 000 000 €−20 000 000 €
Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les moyens mis en place pour permettre la rénovation des infrastructures de l’État à l’étranger.

Qu’il s’agisse des ambassades, consulats ou de l’Agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE), plusieurs bâtiments sont en mauvais état.

Les Français de l’étranger doivent pouvoir être bien reçus dans les infrastructures de l’Etat à l’étranger. Il ne peut y avoir de rupture d’égalité entre les Français qui se trouvent dans le territoire national et ceux qui vivent à l’étranger. L’importance de cette politique s’explique également par le fait que certains de ces bâtiments accueillent des élèves. Il est donc de la mission du gouvernement de leur garantir des conditions d’études optimales.

Le projet annuel de performances de la mission Action extérieure de l’Etat pour 2026 prévoit des crédits à hauteur de 52,7 millions d’euros pour l’« entretien et maintenance », ainsi que pour l’« entretien lourd à l’étranger », de l’immobilier de l’Etat à l’étranger. Nous proposons donc d’abonder ces crédits de 20 millions d’euros.

Selon les règles de recevabilité imposées par l’article 40 de la Constitution, il convient dès lors de permettre une adaptation de l’immobilier français à l’étranger en augmentant de 20 millions d’euros les AE et CP de l’action 07 « Réseau diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », en provenance de l’action 08 « Appui au réseau culturel et de coopération » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ». Nous appelons le gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Aurélien Taché LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000046
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906