Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AE40

Aurélien Taché LFI-NFP · Article 49

En clair

Aurélien Taché a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
18 sur 166amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Action de la France en Europe et dans le monde−12 000 000 €−12 000 000 €
Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
Français à l'étranger et affaires consulaires+12 000 000 €+12 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les bourses scolaires pour favoriser l’accès des élèves français au réseau AEFE.

Dans un contexte de forte inflation et de hausse importante des frais de scolarité dans de nombreux établissements à l’étranger, il convient d’augmenter le montant des bourses pour permettre un accès des élèves, notamment les plus vulnérables, au réseau AEFE.

Par ailleurs, il paraît impensable de voir l’action 02 « Accès des élèves français au réseau AEFE et à la langue française » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » diminué de 5,11% (calculé avec l’inflation), alors que 20 millions d’euros sont prévus en AE et en CP pour l’organisation du prochain sommet du G7 à Evian en juin 2026.

Selon les règles de recevabilité imposées par l’article 40 de la Constitution, cet amendement propose d’abonder de 12 000 000 d’euros en AE et en CP l’action 02 « Accès des élèves français au réseau AEFE et à la langue française » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires », en prélevant sur l’action 12 « Présidence française du G7 » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » 12 000 000 d'euros en AE et en CP. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Aurélien Taché LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000040
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906