Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-DN94

Aurélien Taché LFI-NFP · Après l'article 59

En clair

Aurélien Taché a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
76 sur 153amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Son sort

Motif publié
Cavalier budgétaire

Auteurs 71

Aurélien Taché LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000094
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324