Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° AS888
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En clair
Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 14 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 15.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose d'empêcher la suppression du malus sur les cotisations vieillesse des grandes entreprises qui n'engagent pas de négociation obligatoire sur l'emploi des travailleurs séniors.
Le Gouvernement tente de discrètement supprimer ce malus qui a moins d'un an. C'est un nouveau cadeau fait aux grandes entreprise qui discriminent les travailleurs en fin de carrière (de plus de 50 ans).
Les travailleurs séniors sont discriminés par les entreprises : ils représentent 6% des recrutements alors qu’ils sont 17% des actifs. Ils subissent plus souvent les ruptures de contrat de travail et le chômage de longue durée.
Il faut pénaliser les employeurs qui discriminent ces travailleurs, notamment lorsqu'ils sont âgés de moins de 60 ans, qu'ils souhaitent et peuvent occuper un emploi. Cela inclut les employeurs qui refusent de négocier avec les salariés à ce sujet.
Ces mesures incitatives ne seront bientôt plus nécessaires pour les plus de 60 ans. Jean-Luc Mélenchon, candidat La France insoumise à l'élection présidentielle, abrogera la retraite à 64 ans pour revenir immédiatement à 62 ans et, à terme, rétablir la retraite à 60 ans après quarante années de cotisation.
Il y a urgence à abaisser l'âge de la retraite, puisqu'entre 55 ans et 61 ans, 1 assuré sur 5 (soit 21 %) n’est ni en emploi ni à la retraite.
Pour la partie de l'année 2027 allant jusqu'à l'élection présidentielle, nous proposons de maintenir le malus de cotisations vieillesse pour les employeurs qui discriminent les séniors.
Son sort
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS10 · Sandrine Runel Adopté
- N° AS446 · Édouard Bénard Adopté
Auteurs 70
- LFI-NFP 69
Les 69 cosignataires
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Shéhérazade Bentorki
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000888
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211