Amendement n° AS854

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En clair

Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 12 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer cet article 3, qui organise une coupe budgétaire de 60 millions d’euros sur le Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé.

Il suffit des coupes budgétaires sur l’hôpital public. À celles imposées en début d’année par 49 al 3, le Gouvernement ne cesse d’en ajouter en fin d’année en rectifiant à la baisse les dotations.

Le budget du FMIS était encore de 523 millions d’euros il y a 2 ans. Il serait désormais de 359 millions d’euros.

De telles coupes sont intolérables alors que l’hôpital public est sur le point de craquer.

Les hôpitaux alertent sur un risque systémique et ne parviennent pas à faire face à leurs dépenses du quotidien. Ils ne peuvent investir. La catastrophe qui s’est déroulé à l’hôpital durant les canicules de l’été 2026 l’illustre bien.

Le FMIS sert notamment à acquérir ou renouveler du matériel médical. Or, le taux de vétusté des équipements des hôpitaux frôle les 80 % (DREES, 2026). Aucune coupe dans les dépenses d’investissement ne peut être imposée à l’hôpital dans ce contexte.

Pour toutes ces raisons, nous proposons la suppression de cet article 3.