Amendement n° AS1325

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En clair

Hendrik Davi a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 12 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le groupe Écologiste et Social propose de renoncer à la diminution de 42 millions d’euros de la contribution de l’Assurance maladie au Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé prévue par l’article 3.

Alors que les établissements de santé font face à des besoins importants de rénovation, de modernisation et d’investissement, il n’est pas opportun de réduire les moyens qui leur sont consacrés.

Le présent amendement vise donc à maintenir à 401 millions d’euros la contribution prévue pour 2026 et à préserver les capacités d’investissement du système de santé.