Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Amendement n° AS15

Thomas Portes LFI-NFP · Après l'article unique

En clair

Thomas Portes a déposé cet amendement le 20 févr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
7 sur 31amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Thomas Portes LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2442

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B2442P0D1N000015
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2442