Amendement n° AS167

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En clair

Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 5 févr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 9 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 57 sur 236amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 17, rétablir le III dans la rédaction suivante :

« III. – Les maisons d’accompagnement font l’objet d’une évaluation annuelle rendue publique, dans des conditions déterminées par le ministre chargé de la santé, après avis de la Haute Autorité de santé. Cette évaluation porte sur l’intégralité des maisons d’accompagnement ainsi que sur chaque établissement. Elle rend notamment compte du déploiement de ces maisons sur l’ensemble du territoire et de leur adéquation aux besoins recensés. L’évaluation porte également sur la nature des accompagnements dispensés, le profil des personnes accompagnées et les moyens humains et financiers mobilisés. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite qu’une évaluation annuelle des maisons d’accompagnement, générale et par établissement, soit rendue publique.

Cette évaluation globale permettra notamment de suivre le déploiement sur l’ensemble du territoire de ces maisons d’accompagnement et de constater dans quelle mesure il permet de répondre aux besoins sociaux.

L’objectif poursuivi par les auteurs du présent d’amendement est également de s’assurer de la qualité des services apportés au sein des maisons d’accompagnement, qui devraient donc être évalués individuellement.

Cet amendement est inspiré d’une proposition du groupe GDR en première lecture. Nous y ajoutons le volet individuel de cette évaluation, pour permettre de repérer des manquements ou des défauts dans l’offre à l’échelle d’un établissement et garantir un haut niveau d’offre d’accompagnement et de soins.