Amendement n° AS154

Élise Leboucher LFI-NFP · Article 11 quater

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En clair

Élise Leboucher a déposé cet amendement le 5 févr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 9 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 57 sur 236amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« dont l’état de santé le requiert ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe La France insoumise propose une clarification rédactionnelle.

Si le médecin traitant propose des soins palliatifs, c’est parce qu’il considère que l’état de santé du patient le requiert. Cette mention est donc superflue.