Amendement n° AS147

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En clair

Élise Leboucher a déposé cet amendement le 5 févr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 9 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 57 sur 236amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2 supprimer les mots :

« , si cela est jugé nécessaire, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de clarification propose de supprimer les mots : « si cela est jugé nécessaire ».

Cette formule nuit à la clarté du présent alinéa.

Le professionnel de santé proposant au patient la rédaction d’un plan personnalité d’accompagnement le fera nécessairement après avoir constaté un début de perte d’autonomie.