Amendement n° AS137

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Karen Erodi a déposé cet amendement le 30 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 4 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 45 sur 705amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :

« Ce délai peut être abrégé à la demande de la personne si le médecin estime que cela est de nature à préserver la dignité de cette dernière telle qu’elle la conçoit. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale du texte, en permettant que le délai de réflexion puisse être abrégé, à la demande du patient, si le médecin estime que l’état de santé de la personne le justifie.

L’instauration d’un délai incompressible est inadaptée à certaines situations exceptionnelles nécessitant de raccourcir les délais.

C’est le cas, par exemple, d’une souffrance particulièrement insupportable pour un pronostic vital engagé à très court-terme.