Amendement n° AS135

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En clair

René Pilato a déposé cet amendement le 30 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 4 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 45 sur 705amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot :

« constante ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer le caractère « constant » de la souffrance permettant l’accès à l’aide à mourir.

Cette disposition est issue d’un amendement de la droite en première lecture. Nous considérons qu’elle restreint considérablement l’accès à l’aide à mourir dès lors que le caractère constant d’une souffrance est rare.

La souffrance connaît des variations, est par définition intermittente, quand bien même elle peut-être réfractaire aux traitements et insupportable pour la personne qui la subit.

Cela vaut aussi bien pour la souffrance physique que pour la souffrance psychologique.