Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Amendement n° AS14

Manon Meunier LFI-NFP · Article 2

En clair

Manon Meunier a déposé cet amendement le 28 nov. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
29 sur 52amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Son sort

Motif publié
Charge

Auteurs 71

Manon Meunier LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2023

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000014
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2023