Amendement n° AS12

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En clair

Manon Meunier a déposé cet amendement le 28 nov. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs ». Il a été retiré le 3 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte: 29 sur 52amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 6 par les deux phrases suivantes :

« Toute personne ou toute structure en situation de conflit d’intérêts avec l’agriculteur ou l’agricultrice en difficulté doit se déporter. Ainsi, un créancier de la personne en difficulté ne peut, en aucun cas, assumer le rôle de sentinelle. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI vise à éviter les conflits d’intérêts entre les acteurs du dispositif de sentinelles et les agriculteurs et agricultrices en difficulté, notamment sur le plan financier.

Les situations de conflit d’intérêts entre des sentinelles et des agriculteurs sont fréquentes et sources de tensions. Ces sentinelles sont en effet en grande partie des salariés ou administrateurs d’organismes créanciers des agriculteurs, ou ayant avec les agriculteurs des relations commerciales ou de contrôle. En cas de difficultés économiques, cette position n’est pas propice à instaurer une relation de confiance pour les agriculteurs. Il est primordial que les acteurs du dispositif de sentinelles agricoles ne présentent aucun intérêt susceptible d’aller à l’encontre du bien-être des agriculteurs. La responsabilité de détecter le mal-être chez les agriculteurs ne doit pas incomber à des personnes ou des structures ayant une position de créancier vis-à-vis de ces derniers. Une telle situation créerait un conflit d’intérêts de nature financière, alors que la pression économique constitue l’une des principales sources de détresse psychologique chez les agriculteurs.

Cet amendement a été travaillé avec Solidarité Paysans.