Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° AS396

Hadrien Clouet LFI-NFP · Article 45

En clair

Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 20 oct. 2025, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 31 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
199 sur 1 760amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« I A. – Deux trimestres pour 3 % de femmes, éligibles aux carrières longues et mères de familles, contre le maintien de la retraite à 64 ans pour toutes. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe La France Insoumise se justifie par son dispositif même.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 70

Hadrien Clouet LFI-NFP · Rapporteur

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1907

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1907P0D1N000396
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1907