Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° AS397
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En clair
Élise Leboucher a déposé cet amendement le 20 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 31 oct. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 199 sur 1 760amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Deux trimestres pour 3 % de femmes, éligibles aux carrières longues et mères de familles, contre le maintien de la retraite à 64 ans pour toutes. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe La France Insoumise se justifie par son dispositif même.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° AS396 · Hadrien Clouet Non soutenu
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1907
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1907P0D1N000397
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1907