Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Amendement n° AS44

Louis Boyard LFI-NFP · Article 4

En clair

Louis Boyard a déposé cet amendement le 19 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
15 sur 93amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Son sort

Motif publié
Autre irrecevabilité

Auteurs 71

Louis Boyard LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1526

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000044
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1526