Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Amendement n° AS31

Louis Boyard LFI-NFP · Article 5

En clair

Louis Boyard a déposé cet amendement le 19 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
15 sur 93amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Son sort

Motif publié
Charge

Auteurs 71

Louis Boyard LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1526

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000031
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1526