Amendement n° AS417

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En clair

Élise Leboucher a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 10 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :

« III. – La Nation se fixe pour objectifs de structurer une spécialité universitaire en soins palliatifs et d’accompagnement interdisciplinaire pour répondre aux enjeux de démographie médicale et de formation des professionnels de santé. Elle vise :

« 1° Avant le 31 décembre 2029, la création dans chaque faculté d’un poste universitaire dédié aux soins palliatifs et d’accompagnement ;

« 2° Avant le 31 décembre 2029, le financement dans chaque centre hospitalier universitaire d’un poste de chef de clinique sur contingent national ;

« 3° Avant le 31 décembre 2034, la création d’un diplôme d’études spécialisées en soins palliatifs et d’accompagnement. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement se propose d’inscrire dans la loi l’objectif de structurer une réelle filière universitaire de soins palliatifs et d’accompagnement.

La création d’une discipline universitaire répond à un enjeu d’attractivité et de mobilisation dans un contexte de démographie médicale défavorable, mais aussi à un enjeu de formation des professionnels de santé à la démarche pallaitive et d’accompagnement. Si une filière universitaire « Soins palliatifs » a été créée en 2016, elle est restée à l’état quasi fictif jusqu’à ce jour. L’insuffisance de l’enseignement et de la recherche dans ce champ rend impossible la construction d’une culture palliative solide et approfondie. C’est un enjeu essentiel alors même que les soins d’accompagnement vont prendre une dimension croissante au regard de l’évolution démographique et de notre système de santé.

S’inscrivant dans la durée, elle nécessite au préalable de financer le recrutement d’enseignants et de chefs de clinique. Afin de transcrire les objectifs et recommandations du rapport Chauvin dans la loi, le présent amendement précise la trajectoire de création de postes universitaires et de recrutements pour permettre le renforcement de la formation et envisager la création d’un diplôme d’études spécialisées (relevant du domaine réglementaire) à horizon dix ans.