Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : L’intérêt des enfants

Amendement n° AS67

Marianne Maximi LFI-NFP · Article 1er

En clair

Marianne Maximi a déposé cet amendement le 16 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « L’intérêt des enfants ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 21 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
29 sur 144amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« lucratifs »,

ajouter les mots

« , en excluant les structures éphémères, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose d’interdire les structures éphémères dans la protection de l’enfance.

La dangerosité des structures privées lucratives, en protection de l’enfance comme dans l’ensemble du champ social et médico-social n’est plus à démontrer, tant les scandales s’accumulent. Cependant, les structures éphémères qui peuvent être montées par des acteurs non lucratifs sont tout aussi dangereuse. Le cas de la MECS éphémère montée par l’association Domino Assist’M ASE (aujourd’hui Liberi) est particulièrement parlant : logement insalubre, intervention de professionnels peu ou pas diplômés, mélange d’enfants n’ayant pas les mêmes besoins.

La nécessité de disposer de figure d’attachement stable et d’une prise en charge professionnelle et digne pour les enfants placés est incompatible avec le recours à des structures montées entre 24 et 48 heures, avec un recours massif à l’intérim et des professionnels peu qualifiés, souvent pour un prix particulièrement onéreux pour les départements ; Par exemple, la prise en charge par l’association Liberi coûte entre 280 et 600 euros par jour.

Cet amendement propose donc d’interdire le recours à de telles structures.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Marianne Maximi LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1085

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1085P0D1N000067
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1085