Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : L’intérêt des enfants

Amendement n° AS59

Marianne Maximi LFI-NFP · Article 7

En clair

Marianne Maximi a déposé cet amendement le 16 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « L’intérêt des enfants ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
29 sur 144amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Son sort

Motif publié
Charge

Auteurs 71

Marianne Maximi LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1085

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1085P0D1N000059
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1085