Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : L’intérêt des enfants

Amendement n° AS57

Marianne Maximi LFI-NFP · Après l'article 5

En clair

Marianne Maximi a déposé cet amendement le 16 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « L’intérêt des enfants ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
29 sur 144amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Marianne Maximi LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1085

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1085P0D1N000057
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1085