amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Amendement n° AS7
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En clair
Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 21 févr. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 5 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 4 sur 51amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un nouvel établissement de 4e catégorie »
les mots :
« une nouvelle pharmacie ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots :
« , dans les conditions prévues à l’article L. 3332‑3, ».
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, supprimer les mots :
« ne disposant d’établissement de 4e catégorie ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement d’appel, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent manifester leur opposition ferme à la proposition du camp macroniste en étroite coopération avec le lobby alcoolier de faciliter l’ouverture de débits de boisson en zone rurale.
Cette proposition de loi est une preuve supplémentaire que la macronie n’a pas de réponse sérieuse et durable à apporter à la ruralité, dont elle estime que la revitalisation doit se faire au détriment de la santé publique. Au contraire, nous pensons que la priorité pour la ruralité est de faire cesser les politiques austéritaires qui nuisent à l'attractivité des territoires et provoquent le départ de commerces essentiels : magasins alimentaires, pharmacies, commerces de proximité.
Les habitants des zones rurales souffrent en réalité d'un abandon des pouvoirs publics qui se manifeste par la disparition des services publics, le sous-financement du tissu associatif qui faisait la vie culturelle et sportive, la dégradation des infrastructures de transport et de l'accès à la santé.
Pour l'ensemble de ces raisons, et particulièrement par ce que nous ne considérons pas que la réponse à apporter aux ruralités se trouve dans un cadeau au lobby alcoolier contre l'impératif de santé publique, nous proposons de lutter contre la désertion en garantissant pour les citoyen·nes des zones rurales un accès aux besoins de premières nécessité, en facilitant l'implantation de pharmacies dans ces communes.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 71
- LFI-NFP 70
Les 70 cosignataires
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Gabriel Amard
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP David Guiraud
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 904
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0904P0D1N000007
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0904