Amendement n° AS6

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend garantir que les débits de boissons ne se développent pas de manière inconsidérée sur le territoire.

L'interdiction de la distribution de licences 4 vise à préserver la santé des Françaises et des Français. Une licence peut aujourd'hui se déplacer via des transferts. Ainsi, le nombre d'établissements autorisés à distribuer des alcools forts peut, au plus, stagner.

La facilité d'accès à l'alcool a un lien avec le niveau de la consommation d'alcool. Or, il s'avère que cette dernière est un fléau pour la santé publique : l'alcool provoque des dommages pour la santé quelle que soit la quantité et le type de boisson consommée. Ainsi, le risque de développer certains cancers augmente dès un verre par jour.

Notre pays en consomme énormément, de l'ordre de 2,27 verres standards d'alcool par jour en moyenne par habitant. C'est bien au-delà des repères préconisés. L'alcool est directement responsable de 41 000 décès chaque année.

Le lobby alcoolier, des producteurs aux distributeurs, se moque bien de la santé des Françaises et des Français et use de toute son influence pour infléchir la politique de santé publique de notre pays. Ainsi, les entreprises Pernod-Ricard, Kronenbourg, PMU ou Coca-Cola ont financé à hauteur de plus d'un million d'euros (plusieurs centaines de milliers d'euros de contribution pour chacune d'entre elles) le programme "1000 Cafés" qui avait initié l'expérimentation d'une dérogation à l'interdiction d'attribution de licences 4 entre 2019 et 2023.

L'auteur de cette proposition de loi se fait une nouvelle fois leur relai.

Pour la macronie, les besoins des habitants des zones rurales semblent se limiter à l'accès à des débits d'alcool.

Le mouvement des Gilets jaunes avait pourtant exprimé des demandes claires : la démocratie et la justice fiscale.

Les habitants des zones rurales souffrent en réalité d'un abandon des pouvoirs publics qui se manifeste par la disparition des services publics, le sous-financement du tissu associatif qui faisait la vie culturelle et sportive, la dégradation des infrastructures de transport.

Dans un cercle vicieux, ces politiques austéritaires nuisent à l'attractivité de ces territoires et provoquent le départ de commerces essentiels : magasins alimentaires, pharmacies, commerces de proximité, etc.

Pour toutes ces raisons, et particulièrement par ce que nous ne considérons pas que la réponse à apporter aux ruralités se trouve dans un cadeau au lobby alcoolier contre l'impératif de santé publique, nous proposons de garantir que le nombre de licences 4 en circulation ne puisse pas augmenter.